Notre Règlement Intérieur

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

I. PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Le GEM « Mine de Rien » est un groupe d’entraide mutuelle qui se situe dans le cadre des dispositions prévues par la loi du 11 février 2005 et la circulaire d’application de la DGAS du 29 août 2005.

L’association est ouverte aux personnes adultes en situation de fragilité, qui sont désireuses de rompre leur isolement en participant aux activités du GEM, et aussi aux membres de droit, bénévoles, bienfaiteurs ou proches aidants souhaitant partager ces objectifs.

L’association n’est pas une structure de prise en charge médicale mais un groupe fondé sur l’adhésion libre et volontaire des personnes à un projet de solidarité et d’entraide ouvert sur la cité.

Les adhérents définissent et font vivre les projets du groupe, chacun y participe à la mesure de ses possibilités.

Pour développer le projet, le collectif dispose du soutien d’une structure « parrain », d’un lieu pour se réunir, d’animateur(s) salarié(s), d’intervenants rémunérés ou bénévoles, et de moyens financiers.

Le règlement intérieur fait référence à la Charte et est accepté par tous. Il organise la vie quotidienne, définit les droits et les obligations des adhérents, fixe les conditions d’adhésion et d’admission des adhérents et visiteurs, et les règles de la vie collective de l’association.

II. VIE QUOTIDIENNE

Principe :

Le respect des adhérents, des salariés et bénévoles qui participent à la vie du GEM « Mine de Rien », ainsi que des lieux où se déroulent les activités, est un principe fondamental qui constitue la base de ce règlement intérieur.

Les relations au sein du GEM obéissent aux principes de non-jugement de l’autre et de politesse.

Il est rappelé que le GEM est un lieu laïc, dans le respect de toutes croyances religieuses ou spirituelles. La discussion y est libre mais dans le respect des convictions de chacun.

Aucune forme de violence, de discrimination n’est tolérée.

Horaires d’ouverture :

Les heures et jours d’ouverture sont déterminés lors des réunions hebdomadaires de fonctionnement (actuellement fixées au vendredi). Elles sont fluctuantes et dépendent des activités prévues avec les animateurs salariés ou bénévoles, et des membres du Conseil d’Administration volontaires pour assurer une autogestion lors de l’absence des animateurs salariés.

Tout adhérent qui souhaite effectuer un travail personnel sérieux qui nécessite de la concentration (par exemples : montage vidéo et/ou son, rédaction de curriculum vitae, …) peut profiter des plages horaires disponibles sur le planning (après inscription au planning des ouvertures avec animateur(s) et des autogestions) pour s’inscrire en travail personnel. Seuls les adhérents inscrits à ces heures peuvent y être; et un intervenant extérieur peut venir les aider à mener à bien leur projet. La présence d’un administrateur est requise pour assurer le bon fonctionnement de ces moments.

Pour la sécurité et l’hygiène des locaux :

Affichage obligatoire des numéros d’urgence ainsi que le numéro de l’astreinte dans les locaux.
Présence d’extincteurs vérifiés régulièrement
Les animaux ne sont pas tolérés à l’intérieur des locaux, sauf dérogation accordée par le Conseil d’Administration (animal contribuant au bien-être d’un adhérent, ou animal adopté par l’association …)

Partenariats :

Chaque partenariat fera l’objet d’une convention signée par les différentes parties, signifiant le cadre de l’utilisation des ressources mises à disposition pour et par le GEM.

Droit à l’image :

Dans le respect du droit à l’image, il est strictement interdit de photographier ou filmer toute personne dans le cadre des activités du GEM, et/ou de diffuser ces films et photos, sans l’accord explicite de la personne.

Pour veiller à ce respect du droit à l’image, seules les personnes habilitées par le Conseil d’Administration sont autorisées à photographier ou filmer; et seul le Conseil d’Administration décide des espaces où peuvent être diffusés ces contenus.

Pour information, aux termes de l’article 226-1 du Code Pénal,
« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

3° En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d’une personne sans le consentement de celle-ci.

Lorsque les actes mentionnés aux 1° et 2° du présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis sur la personne d’un mineur, le consentement doit émaner des titulaires de l’autorité parentale.

Lorsque les faits sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 euros d’amende. »

III. CONDITIONS D’ADHÉSION

Accueil, procédure d’admission :

La personne nouvelle qui se présente à l’association fera l’objet d’un entretien de présentation de l’association avec la personne chargée de l’animation ou d’un adhérent membre du Conseil d’administration.
Si elle est intéressée par le GEM, la personne prend le statut de « visiteur » et signe un document d’accueil dit « contrat visiteur ». Si au contraire la personne refuse de prendre ce statut, et que sa première venue au GEM date de deux mois ou plus, elle ne peut continuer de venir au GEM ni de bénéficier des activités du GEM. Pour la sécurité des biens et des personnes, et par respect pour les personnes impliquées dans le GEM (animateurs, bénévoles, adhérents), toute personne intéressée par le GEM doit faire la démarche d’en devenir adhérent.

Avant de pouvoir adhérer, le nouveau membre reste sous le statut de « visiteur », pour une durée de deux mois. Il s’agit, pendant cette période, de vérifier ensemble si le GEM correspond bien aux attentes de la personne mais aussi si la personne est en mesure de s’intégrer au collectif.

Pendant les deux mois de « contrat visiteur », le « visiteur » ne peut venir au GEM que durant les heures de travail (de présence au GEM) de(s) animateur(s)), et ce afin que le(s) animateur(s) assiste(nt) et aide(nt) à son intégration.
S’il n’y a pas d’animateur au moment où le « contrat visiteur » est signé, le contrat ne prendra effet que lorsqu’il y aura au moins un animateur. Le visiteur devra attendre donc cette prise d’effet avant de commencer à venir au GEM.

En vue d’une aide à son intégration, le nouveau membre ou « visiteur », peut aussi demander s’il le souhaite d’être parrainé par un adhérent.

Le « contrat visiteur » est renouvelable une à plusieurs fois si besoin et si le Conseil d’Administration accepte ce renouvellement.

Au terme du « contrat visiteur », si le « visiteur » souhaite devenir adhérent, il passe un entretien avec le Conseil d’Administration pour affirmer et expliquer cela.
Puis, les membres du Conseil d’Administration votent en faveur ou contre la demande d’adhésion.

Le nouvel adhérent s’engage à respecter la charte et le règlement intérieur, et règle la cotisation annuelle.

Lorsque le Conseil d’Administration refuse l’adhésion, à la demande du « visiteur » ou de membre(s) du Conseil, ce dernier peut proposer au « visiteur » de renouveler son « contrat visiteur » afin de mieux le connaître et lui permettre de redemander plus tard son adhésion.
Le « visiteur » est libre de décliner ou d’accepter cette proposition.

Lorsque le Conseil d’Administration refuse l’adhésion, et ne renouvelle pas le « contrat visiteur » du demandeur, celui-ci ne peut redemander à être « visiteur » qu’un an plus tard; et sa demande sera soumise au Conseil d’Administration. Si le refus se prolonge, la personne pourra ainsi une fois par an refaire sa demande auprès du Conseil d’Administrateur.

Le Conseil d’Administration peut nommer membres d’honneur des personnes ayant rendu ou rendant des services à l’association, ou des personnes fortement appréciées par une large majorité d’adhérents.
L’adhésion de ces personnes court, et se renouvelle chaque année de façon tacite, tant que le Conseil d’Administration ne l’annule pas. Cela facilite le renouvellement de l’adhésion de ces personnes précieuses et utiles, mais qui ne fréquentent pas toujours assidûment le GEM.

Pour les autres adhérents, l’adhésion est d’un an, et doit être renouvelée pour pouvoir rester adhérent. Il n’y a donc pas de renouvellement tacite.
Les personnes adhérentes renouvellent l’année suivante, en remplissant leur fiche d’adhésion. Leur adhésion n’est effective que si leur fiche est ensuite validée par le Conseil d’Administration par tampon de l’association et/ou signature du Président sur la fiche. Le Conseil peut refuser leur adhésion s’ils ne respectent pas le présent règlement.

Tout adhérent qui refuse de renouveler son adhésion ne peut continuer de venir au GEM ni de bénéficier des activités du GEM (et ce, pour des raisons de sécurité et par respect comme mentionné précédemment). Une personne qui n’a pas renouvelé son adhésion durant une année, ne peut plus la renouveler. Pour adhérer à nouveau, il doit suivre le parcours classique de nouvel adhérent (en passant par un « contrat visiteur » …).

NB : En dehors de toutes ces règles, afin de favoriser l’intégration de personnes intéressantes et utiles à l’association, tout administrateur très présent et très engagé, soit présent au moins 3 jours par semaine sur une période d’au moins une année, peut faire adhérer à tout moment toute personne qui lui en fait la demande en tant qu’adhérent ou membre d’honneur.

Organisation de l’Assemblée Générale :

Il n’y a pas de délai légal de convocation.

Le Conseil d’Administration décidera, en fonction de l’urgence ou non, le délai.

Seules les personnes adhérentes pour la première fois (après un contrat visiteur) peuvent devenir adhérent à un mois ou moins du jour (ou du premier jour) de l’Assemblée Générale.
Les renouvellements d’adhésion (de personnes ayant déjà été membres une ou plusieurs années avant) ne peuvent se faire à un mois ou moins du jour (ou du premier jour) de l’Assemblée Générale ; et ce pour encourager les adhésions en début d’année (après l’Assemblée Générale), renforcer et inciter l’implication (toute l’année ou au moins durant une partie de l’année, et non seulement au moment de l’A.G.) des personnes qui fréquentent le GEM.

Seuls les adhérents et membres d’honneur (non exclus définitivement ou temporairement), et non les visiteurs, peuvent assister à l’Assemblée Générale, et ce pour éviter toute confusion.
Seuls les adhérents et membres d’honneur (non exclus définitivement ou temporairement) seront convoqués à l’Assemblée Générale, et pourront y assister, et y voter.

Les adhérents, non exclus définitivement ou temporairement, et ayant au moins un an (12 mois sans discontinuer – les personnes exclues et réintégrées tout comme les anciens adhérents n’ayant pas renouvelé leur adhésion durant une ou plusieurs années, voient leur compteur remis à zéro respectivement au moment de leur réintégration et de leur adhésion) d’ancienneté (sauf dérogation* du Conseil d’Administration) peuvent être candidats aux postes d’administrateurs.

Lorsqu’un adhérent ne souhaite pas être candidat, les adhérents qui le souhaitent peuvent néanmoins voter pour lui. S’il est élu, il ne peut se désister pour un autre candidat.
Le Conseil d’Administration le recevra après l’élection, et il présentera formellement sa démission s’il le souhaite, une démission qui n’entraîne pas son remplacement par un autre candidat.

Les fiches d’adhésion (qui comportent adresses postales, numéros de téléphone, mails …) sont conservées par le Président ; et pour des raisons de protection de la vie privée, ne peuvent être consultées par les adhérents, administrateurs compris.
Suite à des tensions survenues à l’approche d’assemblées générales, où des adhérents ont été harcelés par des candidats aux postes d’administrateurs, et plus encore par des adhérents qui souhaitent devenir administrateurs alors qu’ils sont peu engagés dans l’association, la liste des adhérents ne peut être consultée ni diffusé à moins d’un mois de l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration pourra exclure tout adhérent qui se livre à des sollicitations insistantes pour obtenir des votes. C’est par une implication continue toute l’année qu’on obtient naturellement de la sympathie et les voix, et non par des sollicitations pressantes de dernière minute.

Les adhérents pouvant voter, mais ayant un empêchement qui fait qu’ils ne peuvent être présents à l’assemblée générale peuvent donner procuration à un autre adhérent de voter à leur place.
La procuration peut prendre la forme voulue, par la personne qui la donne et celle qui la reçoit.
Le jour de l’élection, aussitôt arrivée à l’assemblée générale, l’adhérent qui a reçu la procuration doit remettre une copie au Président qui vérifiera avec le Conseil d’Administration sa véracité auprès de la personne qui l’a donnée.

Afin de permettre à un maximum d’adhérents d’exprimer leur vote, le Conseil d’Administration peut décider la poursuite des votes après la tenue de l’assemblée générale.
Mais cela est fortement déconseillé, afin d’éviter que des candidats aux postes d’administrateurs n’exercent une pression sur les votants des jours durant.

Dans ce cas, le dépouillement n’est pas effectué le jour de l’assemblée générale ; mais à une date ultérieure, et ce dans la limite d’une semaine après les élections. Cette date est fixée par le Conseil d’Administration et annoncée 48h avant le dépouillement, afin que les adhérents qui le souhaitent y assistent.

Seuls les administrateurs dont le mandat a été renouvelé au moins une fois sur deux années consécutives, peuvent se porter candidats aux postes des membres du bureau : Président, trésorier, secrétaire, et leurs éventuels adjoints. Ainsi, la prise de responsabilités des administrateurs est faite progressivement, ce qui leur permet d’apprendre à occuper leur fonction.
Cette règle ne s’applique pas aux administrateurs d’honneur d’une part, et d’autre part aux administrateurs qui sont adhérents depuis plus de 3 ans.

Prix de l’adhésion :

Il est demandé annuellement une adhésion forfaitaire dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

En cas de démission ou d’exclusion par le Conseil d’Administration en cours d’année, le montant de la cotisation déjà payé ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.

Selon les activités (sortie, animation, repas, café…), une participation financière et/ou en nature pourra être demandée.

Doute sur l’adhésion :

En cas de doute sur le fait qu’une personne est adhérente ou pas :
– les fiches d’adhésion, en possession du Président, seront consultées pour voir si sa fiche y est.
– si sa fiche n’y est pas, la personne devra fournir la copie de sa fiche en sa possession, indiquer des personnes qui étaient présentes au moment de son adhésion. Ces éléments seront alors étudiés par le Conseil lors de sa réunion suivante ; le Conseil décidera alors si la personne est adhérente ou pas (dans ce deuxième cas, un contrat visiteur sera signé afin qu’elle le devienne ensuite).

Si ce doute apparaît à un mois ou moins du jour (ou du premier jour de l’Assemblée Générale), que la date de l’A.G. est déjà fixée, et qu’il n’y a pas de fiche d’adhésion de la personne, et qu’en plus le cahier des présences montre que la personne est peu venue au GEM durant les 12 derniers mois soit depuis le précédent A.G. (moins de huit fois par mois, ou au moins une fois chaque semaine), la personne est considérée non adhérente et devra attendre l’Assemblée Générale avant de devenir adhérente.

Assurance :

Tous les adhérents sont couverts en assurance en responsabilité civile dans le cadre des activités et sorties du GEM (pour les activités sportives régulières un certificat médical sera exigé).

IV. DROITS ET DEVOIRS DES ADHÉRENTS

La participation :

Les adhérents s’engagent à respecter la charte.

Dans le cadre du GEM, l’adhérent participe directement à la conception et à la mise en œuvre des activités.

L’adhérent est toujours libre de quitter l’association.

La participation à la vie de l’association se fait dans un esprit d’entraide et de solidarité, en fonction des possibilités de chacun.

Tous les adhérents sont tenus de participer à l’entretien des locaux et des extérieurs du GEM.

Il est formellement interdit dans tous les lieux utilisés (bâtiments et jardin) d’introduire et de consommer : alcool, substances illicites, médicaments détournés de leur usage.
La fréquentation du GEM est interdite aux personnes qui seraient sous l’emprise d’alcool, ou de drogues illicites.
Le tabac reste autorisé à l’extérieur des locaux.

Lors de la fréquentation de lieux appartenant à des partenaires ou autres, l’adhérent doit se conformer au règlement intérieur de la structure d’accueil.

L’adhérent doit respecter le calme et la tranquillité de l’ensemble de la collectivité ainsi que la propreté des lieux.

Les adhérents sont tenus de respecter les temps de réunion, de groupes de parole et d’ateliers, qu’ils y participent ou non : respect des horaires, et du cadre de l’atelier.

Le Conseil d’Administration pourra refuser l’utilisation des ordinateurs pendant des moments où tous les gémineurs présents devraient participer à l’activité en cours ou à la préparation des repas.

Respect du règlement intérieur :

Tout manquement au règlement intérieur ou à la Charte donnera lieu à une sanction. La sanction pourra prendre la forme :
– d’un avertissement signifié par le Conseil d’administration.
– d’une exclusion immédiate temporaire ou définitive, qui pourra être décidée selon la gravité des événements.
… (voir les trois niveaux de sanctions)

Toute sanction doit être notifiée par écrit, par mail ou voie postale, à la personne concernée. Sans cela, la sanction est considérée non prise et non effective.

Afin que le Conseil d’Administration puisse s’entretenir avec tout membre temporairement exclu et lui rappeler formellement les règles de fonctionnement, avant que ce membre ne recommence à venir au GEM, les exclusions temporaires seront au minimum d’une réunion du Conseil à la réunion suivante.
Afin d’éviter de devoir exclure à nouveau des membres qui étaient exclus, et pour observer leur comportement et les conseiller avant de les réintégrer complètement, tout membre temporairement exclu redevient visiteur avant de redevenir adhérent.
Il signe alors un « contrat visiteur ». Toutes les règles applicables au « contrat visiteur » s’appliquent (durée, temps de visite, …).
Au terme du « contrat visiteur », si le Conseil d’Administration juge sa nouvelle attitude en phase avec le Règlement, la personne redeviendra adhérente.

Membres Actifs / Membres Inactifs :

Tout adhérent doit participer à la vie du GEM, conformément au contrat d’engagement.

Les adhérents respectant cette règle sont considérés des adhérents actifs. Les autres adhérents, inactifs, peuvent se voir refuser leur adhésion l’année suivante.

V. DEVOIRS DES ADMINISTRATEURS

Election des Administrateurs : Le vote est libre, et le bulletin de vote peut prendre n’importe quelle forme. Dès lors que les noms écrits (à la main, ou tapés à l’ordinateur) sur le bulletin sont lisibles et le nombre de noms écrits sur le bulletin ne dépasse pas le nombre de places d’administrateurs, le bulletin est valable.

Si le GEM est autonome (sans organisme gestionnaire), parmi les administrateurs, le plus apte à la gestion, de par ses compétences et/ou son engagement, est l’administrateur gestionnaire ou le directeur.
Il est en charge de la gestion courante, financière et administrative.
Cela ne dispense pas les autres administrateurs de leur rôle. Chacun doit assister l’administrateur gestionnaire, de son mieux ; et remplir sa fonction (exemple : fonction de représentation de la structure par le Président).

Réunions du Conseil d’Administration :
Le Conseil se réunit une fois par mois, dans la mesure du possible.
Mais le Conseil peut se réunir en urgence pour prendre des décisions. La réunion mensuelle susvisée prend acte de ces décisions prises en urgence.

A noter qu’il est important que le Conseil laisse une autonomie de fonctionnement aux gémineurs présents.
En effet, le Conseil ne doit pas vouloir décider de tout au quotidien, ni empêcher l’animatrice et les gémineurs présents de saisir des opportunités ou de développer des idées au fur et à mesure qu’elles viennent.

– Le nombre d’administrateurs sera de 8, et ce jusqu’à ce que le CA décide de modifier ce nombre.

– Le Conseil d’Administration peut nommer des administrateurs adjoints, à avoir des adhérents qui auront pour rôle de seconder les administrateurs. Leurs champs d’action et prérogatives seront définis par le Conseil d’Administration.

– Tout administrateur devra assurer un nombre d’heures minimum de présence pour les autogestions, à savoir au moins une autogestion tous les 10 jours.

– 3 absences consécutives d’un administrateur aux réunions du Bureau, du Conseil d’Administration, ou à des réunions importantes sans justificatifs (cas de force majeur, problèmes de santé) entraineront une démission de fait de l’administrateur.
En cas d’absence justifiée, les autres administrateurs présents jugeront en début de séance de la validité du motif et du justificatif, en votant pour accepter ou refuser.
Si le motif et/ou le justificatif sont rejetés par une majorité des administrateurs présents, l’absence est considérée non justifiée.

En cas d’absence justifiée et excusée, l’administrateur absent donnera procuration à un membre du Bureau pour voter à sa place.

– En cas de démission de fait ou de gré d’un administrateur, le Conseil d’Administrateur peut solliciter un gémineur aidant déjà fortement le Conseil d’Administration dans son travail et ayant des compétences indéniablement utiles, afin d’élire ce gémineur, administrateur, par un vote du Conseil d’Administration.
A défaut, les gémineurs intéressés par le poste d’administrateur vacant pourront se présenter, et le Conseil d’Administration votera pour choisir l’un d’eux en remplacement de l’administrateur qui a démissionné.

– Le Conseil d’Administration peut nommer membre d’honneur ou administrateur d’honneur, à tout moment, une personne dont la participation active au(x) action(s) du GEM honore grandement le GEM. Un administrateur d’honneur est l’équivalent d’un administrateur, ayant les mêmes droits et devoirs qu’un administrateur ; et pareillement pour un adhérent et un membre d’honneur.

VI. ACTIVITÉS

Les adhérents participent activement chaque vendredi à la réunion de fonctionnement avec les animateurs au cours de laquelle sont évoqués les différents points concernant la vie de l’association, en particulier :
La proposition d’activités par les adhérents,
Leur programmation et organisation,
La rédaction du planning hebdomadaire.

VII. ACCOMPAGNANTS D’AUTOGESTION

Principe :

En règle générale, il faut deux membres du Conseil d’Administration (administrateurs) pour assurer une autogestion.
Mais, afin que les autogestions ne reposent pas uniquement sur les administrateurs, et inciter tous les adhérents à participer au fonctionnement de ces autogestions, un statut d’ « accompagnant d’autogestion » est établi comme suit :

L’ « accompagnant d’autogestion » est un adhérent, non administrateur, qui aide les administrateurs à assurer les autogestions.

Désignation :
Tout adhérent peut se porter candidat au statut d’ « accompagnant d’autogestion ». Il présente alors sa candidature au Conseil d’Administration qui accepte ou refuse de lui accorder ce statut.

Rôle :
Une fois titulaire du statut, l’ « accompagnant d’autogestion » pourra lors de la rédaction du planning hebdomadaire, demander à assurer des autogestions avec un administrateur.
Ainsi, ces autogestions se feront avec l’ « accompagnant d’autogestion » et un administrateur (et non deux administrateurs).

L’ « accompagnant d’autogestion » aide l’administrateur responsable avec lui de l’autogestion, à mener les activités prévues, à gérer les problèmes qui se posent, et à organiser le nettoyage du GEM avant la fermeture.

Limite :
L’ « accompagnant d’autogestion » n’a pas le droit de conserver les clés d’autogestion avant et après les autogestions, ni d’ouvrir le GEM.
C’est à l’administrateur chargé avec lui de l’autogestion, de prendre et de garder éventuellement les clés en prévision de l’autogestion, d’ouvrir et de fermer le GEM.
Le Conseil d’Administration peut à tout moment retirer à tout adhérent « accompagnant d’autogestion » ce statut, si des fautes sont commises par celui-ci.

VIII. ROLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Dans une volonté de distinguer clairement les fonctions du Conseil d’Administration de ceux des animateurs, comme conseillé par l’Agence Régionale de la Santé lors de sa visite du GEM le 19/02/2019, les mesures suivantes sont prises :
Rôle du Conseil d’Administration
Le Conseil
– valide les plannings hebdomadaires.
Les animateurs doivent soumettre par mail à gem@minederien.org au Conseil, chaque semaine, le vendredi matin au plus tard, les ateliers et sorties qu’ils souhaitent réaliser au cours de la semaine suivante.
Le Conseil valide ou rejette ces propositions, en consultant les adhérents pour savoir s’ils sont réellement intéressés par celles-ci. Lorsque le Conseil rejette la proposition d’un animateur, ce dernier doit en soumettre d’autres au Conseil.
– décide des orientations à donner à l’association
Les animateurs ne peuvent et ne doivent s’immiscer dans les décisions prises par le Conseil d’Administration, ou pire remettre en cause ces décisions de l’organe qui fait office d’employeur des animateurs.
– valide les dépenses nécessaires aux ateliers, sorties, et fonctionnement du GEM, après que ces dépenses aient été validées par le Conseil.
Les animateurs doivent donc soumettre les dépenses à faire au Conseil.
– peut prendre des sanctions contre les animateurs lorsque ces derniers commettent des fautes : avertissement, blâme, mise à pied (d’une durée maximale de 5 jours), mutation, rétrogradation, ou licenciement.
Rôle des Animateurs
Les animateurs n’assisteront pas aux réunions du Conseil d’Administration, sauf exceptionnellement lorsque le Conseil les y autorise.
Le Conseil d’Administration doit pouvoir consulter à tout moment les échanges mails effectués par les animateurs dans le cadre de leur travail.
Cela permet au Conseil d’avoir tous les éléments pouvant lui permettre de gérer des affaires en cours, en cas d’absence imprévue d’un animateur.
– Aussi pour toute communication dans le cadre de leur travail, les animateurs doivent utiliser non pas leur adresse mail personnel, mais l’adresse professionnelle que l’association met à leur disposition avec le mot de passe créé par le Conseil.
– Les animateurs doivent soumettre au Conseil les dépenses nécessaires aux ateliers sorties ou autres.
– Les animateurs ne peuvent et ne doivent s’immiscer dans les décisions prises par le Conseil d’Administration, ou pire remettre en cause ces décisions de l’organe qui fait office d’employeur des animateurs.
– Les animateurs ne peuvent emporter chez eux un outil ou matériel appartenant au GEM (imprimante, caméra, appareil photo, ordinateur, clés, …) sans l’accord du Conseil.
Les adhérents doivent :
– écouter les animateurs, (par exemple, lorsque ces derniers expliquent les consignes d’une activité), et appliquer ce qu’ils disent.
Si un adhérent est en désaccord, il/elle doit l’exprimer poliment.
– respecter les animateurs.
Tout adhérent qui n’écoute pas ou ne respecte pas, sera sanctionné, conformément à l’échelle des sanctions (voir les trois niveaux de sanctions).

IX. RESOLUTION DES CONFLITS

En cas de non-respect du présent RI, le CA et ses membres se réservent le droit de voter pour l’une des sanctions suivantes à l’égard de l’adhérent concerné.
3 niveaux de sanctions :
– Avertissement simple
Motifs : injure envers un adhérent, ou violence verbale envers un adhérent, ou acte de provocation, propos irrespectueux envers un animateur, ou non participation et investissement dans la vie du GEM (vaisselle, ménage…) …
– Exclusion temporaire
Motifs : injures envers plusieurs adhérents ou un animateur, ou violences verbales envers plusieurs adhérents, ou vols avérés, ou harcèlement, ou au bout de 3 avertissements simples, ou violences physiques et/ou dommages et intérêts …
– Exclusion complète (nécessité de reprendre un parcours d’intégration au sein du GEM pour redevenir adhérent, au terme d’un délai de réflexion minimum de 1 an)
Motifs : violences physiques avec blessures nécessitant des soins, atteinte grave à l’intégrité physique ou morale d’un ou plusieurs adhérents, atteinte grave au respect de la vie privée d’un ou plusieurs adhérents, atteinte grave à l’image du GEM, non respect d’une exclusion temporaire en venant au GEM sans y être convoqué par le Conseil d’Administration …
Toute décision disciplinaire ne pourra être prise qu’après avoir entendu la ou les personnes concernées, sauf si la personne conviée ne répond pas à la convocation du Conseil, ou que la personne s’est montrée physiquement violente ou a menacé de l’être et ce devant plusieurs adhérents témoins (dans ce cas, la prise d’une sanction est évidente, et la présence du fautif n’est pas nécessaire), ou s’est montrée solidaire d’une personne qui a été physiquement violente (durant la période où le Conseil reproche à cette personne cette violence), ou lorsque des preuves montrent que la personne déjà sanctionnée commet des actes graves vis-à-vis d’autres adhérents (dans ce cas également, la prise d’une sanction est évidente, et la présence du fautif n’est pas nécessaire), ou encore lorsque la personne est déjà exclue temporairement ou complètement et n’a pas respecté la décision d’exclusion en venant au GEM sans y être convoqué par le Conseil d’Administration (dans ce cas, son exclusion devient respectivement complète (d’un an minimum) ou redevient complète (avec la reprise de la durée d’un an à partir du moment où la personne a violé la décision d’exclusion complète)).
Le Conseil se réunit au terme d’un an, et décide de lever ou de maintenir l’exclusion de la personne, selon que le Conseil ait noté ou pas une nette amélioration du comportement de la personne exclue. Pour ce faire, le Conseil peut convoquer la personne en entretien, ou se renseigner auprès de l’entourage de la personne.

Tout adhérent qui se montre solidaire d’une personne fautive écopera du même degré de sanction que cette personne. Ceci a pour but entre autres d’éviter que la personne sanctionnée tente de semer le trouble au sein du G.E.M. par le biais d’autres adhérents.

Si le(s) personne(s) invitée(s) à la réunion du Conseil d’Administration ne se présente(nt) pas, la décision sera prise en leur absence.

Il est de la responsabilité de ce(s) personne(s) de consulter leurs mails et messages téléphoniques. Elle(s) ne pourra (pourront) prétendre ne pas avoir été informée(s) de la volonté du Conseil d’Administration de le (les) entendre, et ne peut (peuvent) contester la décision prise à son (leur) encontre sur ce fondement.
Ce(s) personne(s) peut (peuvent) néanmoins demander à être entendue(s) à la réunion suivante du Conseil Le Conseil le(s) entendra et décidera alors de maintenir ou de mettre un terme à l’éventuelle sanction prise.
Ce(s) personne(s) peut (peuvent), avant la réunion du Conseil durant laquelle son (leur) cas sera traité, demander un report du moment où elle(s) sera (seront) entendue(s). Dans ce cas la décision disciplinaire ne peut être prise lors de la réunion susvisée. Et toujours dans ce cas, ce(s) personne(s) devra (devront) se rendre disponible(s) et être entendue(s) tout au plus une semaine après le report. Si nécessaire, le(s) personne(s) peut (peuvent) être entendue(s) via des échanges par mail ou téléphone entre le Conseil et ce(s) personne(s).

Le présent règlement ne peut être modifié que par le Conseil d’Administration.

Nul n’est censé en ignorer le contenu.
Tout comme les statuts, le règlement est publié sur le site web du GEM.

Toute demande de modification ou remise en cause ne peut être motivé par des intérêts personnels et sera étudiée par le Conseil d’Administration et non en assemblée générale, et ne suspend aucunement la validité et l’application du contenu.
En effet, toute modification doit être faite après de mures réflexions et consultations (des adhérents, mais également des animatrices, et de professionnels).

X. Annexes :
– Charte – Cahier des charges des GEM – Règlement des Animateurs – Convention collective CCN Animation/Éclat

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